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  • gs2292

Le Fonds de Travaux est-il obligatoire ?

Oui et ce dés le 01.08.2023 pour toutes les copropriétés au Grand Duché. A noter que cette obligation est déjà en vigueur chez nos voisins Belges.

L'instauration du Fonds de Travaux similaire à un Fonds de Réserves dans sa pratique est dans un but de promouvoir la rénovation de façon générale de ces immeubles.

Comment est calculé le montant à appeler ? La cotisation annuelle par mètre carré de surface de référence énergétiques est adaptée selon le CPE, et répartis aux millièmes généraux.
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