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Le Fonds de Travaux est-il obligatoire ?

  • Photo du rédacteur: La Rédac' !
    La Rédac' !
  • 3 avr. 2023
  • 1 min de lecture

Dernière mise à jour : 1 juil. 2024




Oui et ce dés le 01.08.2023 pour toutes les copropriétés au Grand Duché. A noter que cette obligation est déjà en vigueur chez nos voisins Belges.

L'instauration du Fonds de Travaux similaire à un Fonds de Réserves dans sa pratique est dans un but de promouvoir la rénovation de façon générale de ces immeubles.

Comment est calculé le montant à appeler ? La cotisation annuelle par mètre carré de surface de référence énergétiques est adaptée selon le CPE, et répartis aux millièmes généraux.

photo : Tiffany&Co


 
 
 

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